Je suis Leia Acosta, une photographe passionnée qui trouve son inspiration en capturant la beauté éphémère de la vie.

HaLege se concentre sur l’aspect juridique de l’habitat léger en Suisse, tout en s’intéressant à ce qui se fait dans les autres pays, en commençant par les plus proches, analysant et comparant les législations pour proposer les meilleures solutions possibles pour la Suisse.

Actuellement, en Suisse, les habitats légers hors camping sont considérés comme des constructions au niveau de la loi. Ceci veut dire que les habitats légers doivent être posés soit sur un terrain constructible, soit dans un camping.

À ce jour, sur le territoire suisse, il n’y a pas un régime légal spécifique à l’habit léger. 

Les habitats légers sur une zone à bâtir sont considérés comme des bâtiments (soit provisoires, soit permanents). Un permis de construire est nécessaire pour leur implantation. La demande de permis de construire doit être signée par un architecte.

Si vous obtenez un permis de construire pour votre habitat, vous avez le droit d’y habiter. Dans un camping, en général la domiciliation n’est pas possible, sauf dans des cas particuliers, comme par exemple dans le Canton de Vaud, où l’inscription en résidence principale dans un ménage administratif est possible. L’inscription en séjour (résidence secondaire) est en général obligatoire pour les personnes qui séjournent dans un camping – caravaning résidentiel plus de trois mois par année civile.

Cela dépend de la volonté des autorités et si les dérogations sont justifiées (à examiner cas par cas).

Cela dépend de la fréquence prévue de déplacements. Pour un déplacement occasionnel ne dépassant pas les 30km/h, s’informer auprès du Service des Automobiles du canton concerné.
Pour un déplacement plus fréquent à une vitesse supérieure, une immatriculation est nécessaire (en tant que ‘caravane’).

Consulter le document ‘Immatriculation d’un Tiny House: principes à respecter’

Un tractage avec un véhicule de particulier est possible sous le conditions suivantes:
-Conduit par un titulaire du permis de conduire BE
-Immatriculation
-Dimensions maximales: longueur (y compris le véhicule tracteur): 18,75 m, largeur: 2,55 m, hauteur: 4,00 m, poids maximal: 3,5 tonnes.

Pour l’instant, nous n’avons pas les moyens de soutenir les habitats légers installés illégalement. Mais sachez que votre cas n’est pas unique. Faîtes-nous connaître votre histoire, afin que nous puissions agir ensemble pour la légitimation de ce mode de vie !

Un projet de micromaison peut être accepté, pour autant qu’il respecte les normes en vigueur. Un permis de construire doit être délivré par les autorités.